Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site
Nom commercial/Marque : SereNidoo
Adresse e-mail : contact@serenidoo.com
Forme juridique : (INFORMATION REQUIRED: STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE, ex. SAS, SARL, Entrepreneur Individuel)
* **Numéro d'immatriculation (RCS ou SIRET) :** (INFORMATION REQUIRED: NUMÉRO RCS OU SIRET)
* **Capital social :** (INFORMATION REQUIRED: CAPITAL SOCIAL, si applicable)
* **Numéro de TVA intracommunautaire :** (INFORMATION REQUIRED: NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, si applicable)
**2. Directeur de la publication**
* **Nom du responsable :** (INFORMATION REQUIRED: NOM DU RESPONSABLE DE LA PUBLICATION)
* **Contact :** contact@serenidoo.com
**3. Hébergement du site**
Le site SereNidoo est hébergé par :
* **Hébergeur :** Shopify Inc.
* **Adresse de l'hébergeur :** 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada
* **Contact de l'hébergeur :** support@shopify.com
**4. Propriété intellectuelle**
L'ensemble du contenu du site SereNidoo (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.), à l'exception des éléments expressément désignés comme appartenant à des tiers, est la propriété exclusive de SereNidoo ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de SereNidoo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**5. Protection des données personnelles**
SereNidoo s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et clients. Toutes les informations recueillies sur le site SereNidoo sont soumises à une politique de confidentialité détaillée, accessible sur la page "Politique de Confidentialité" du site. Cette politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
**6. Médiation de la consommation**
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SereNidoo adhère au service de médiation suivant :
* **Nom du médiateur :** (INFORMATION REQUIRED: NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION)
* **Adresse postale du médiateur :** (INFORMATION REQUIRED: ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR)
* **Site internet du médiateur :** (INFORMATION REQUIRED: SITE INTERNET DU MÉDIATEUR)
Après une démarche écrite préalable des consommateurs vis-à-vis de SereNidoo, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour plus d'informations, les consommateurs peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
**7. Droit applicable et attribution de juridiction**
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site SereNidoo est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.