Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site internet de SereNidoo (ci-après le « Vendeur ») à ses clients (ci-après le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site SereNidoo et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait de passer commande sur le site SereNidoo implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la passation de sa commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Nom de l'entreprise : SereNidoo
Adresse e-mail : contact@serenidoo.com
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients, agissant en qualité de consommateurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site SereNidoo.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SereNidoo.
Toute commande passée sur le site SereNidoo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 4 – Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site SereNidoo, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur...). Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 5 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site SereNidoo sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont mentionnés au Client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément, sauf indication contraire.
Les produits sont payables en euros uniquement.
Article 6 – Commande
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1. Ajouter les produits au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier (ou créer un compte).
4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
5. Choisir le mode de livraison.
6. Vérifier le détail de la commande (double-clic) et son prix total.
7. Confirmer la commande en acceptant les CGV.
8. Procéder au paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
SereNidoo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) via un système de paiement sécurisé.
- Par PayPal.
Le compte du Client sera débité immédiatement après la validation de la commande.
Les paiements effectués sur le site SereNidoo sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat.
La propriété et les risques des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : contact@serenidoo.com. Un formulaire de rétractation est également disponible sur demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SereNidoo remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation et la réception effective des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un entretien non conforme du Client, ni l'usure normale du produit.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de SereNidoo ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SereNidoo sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SereNidoo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SereNidoo.
Article 13 – Données personnelles
SereNidoo s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client. Toutes les informations personnelles recueillies sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, et à l'établissement des factures. Elles peuvent également être utilisées à des fins de marketing et de prospection commerciale, sous réserve du consentement du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un courrier électronique à contact@serenidoo.com.
Pour plus d'informations sur la gestion de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SereNidoo disponible sur le site.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité de SereNidoo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 – Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec SereNidoo, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 16 – Dispositions diverses
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV.
Le fait pour SereNidoo de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.